politique de protection des données personnelles

Version du 04.05.2022

PREAMBULE

L’Application Bric Resilience Web Platform (ci-après l’«  Application »)  permet de créer des communautés de résilience dans votre secteur géographique. 

L’Application est développée et exploitée par OGOXI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro 808 018 048 et dont le siège est situé au PIC PYRENEES INNOVATION (65150 – SAINT LAURENT DE NESTE) (ci-après «  OGOXI »).

A l’occasion de la navigation sur l’Application, OGOXI sera amenée à collecter et traiter des Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs, OGOXI entend leur apporter une information précise sur l’ensemble de ses Traitements. C’est à ce titre qu’elle s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

En savoir plus :

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle » renvoie à toute information concernant et permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement. Les nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre une identification directe ; une adresse e-mail peut permettre une identification indirecte.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de l’Application accessible directement en ligne à l’adresse https://platform.bric-network.com (ci-après le « Site ») ou, si disponible, téléchargeable sur téléphone mobile ou tablette, en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après «  loi LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après «  RGPD »).

ARTICLE 1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

OGOXI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro 808 018 048 et dont le siège est situé au PIC PYRENEES INNOVATION (65150 – SAINT LAURENT DE NESTE), aura le statut de responsable de traitement pour les traitements détaillés ci-après. 

En savoir plus

Rappel légal  :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 2. COORDONNEES DE CONTACT POUR LA PROTECTION DES DONNEES

Pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives aux Données Personnelles des Utilisateurs, ces derniers sont invités à contacter OGOXI :

• contact@ogoxe.com
• PIC PYRENEES INNOVATION (65150 – SAINT LAURENT DE NESTE).

ARTICLE 3. QUELQUES DEFINITIONS

• « Application » : désigne l’application éditée par OGOXI accessible directement en ligne ou, si disponible, téléchargeable sur téléphone ou tablette.

• « Client » : désigne une personne physique ou morale, acteur public ou privé, ayant conclu un contrat de services avec OGOXE afin de bénéficier de services spécifiques dédiés aux professionnels. 

• « Compte » : désigne l’interface hébergée dans l’Application dans laquelle sont regroupées les données d’un Utilisateur désigné et lui permettant d’accéder aux différentes fonctionnalités de l’Application. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.

• « Conditions Générales d’Utilisation »: désigne les conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles au sein de l’onglet dédié de l’Application.

• «  Données personnelles » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

• « Fonctionnalités » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur l’Application et fournies aux Utilisateurs par OGOXI par l’intermédiaire de l’Application et notamment l’accès aux données sur les risques environnementaux.

• « Identifiants » : désigne le login d’un Utilisateur (adresse de courrier électronique ou pseudonyme) et le mot de passe, nécessaires à l’accès à son Compte.

• «  Offre » : désigne la catégorie d’Utilisateurs (Basique, Avancé ou Professionnel) à laquelle l’Utilisateur appartient et les Fonctionnalités dont il bénéficie selon l’option choisie.

• «  Parties » : au pluriel, désigne ensemble OGOXI et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.

• «  Site » : désigne le site internet d’OGOXI accessible depuis le lien : https://platform.bric-network.com.

• «  Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
•  «  Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède à l’Application et bénéficie des Services proposés.  Les Utilisateurs peuvent être : 

• «  Utilisateur Basique » : désigne tout Utilisateur qui accède à l’Application à titre non professionnel et gratuit.
• «  Utilisateur Avancé » : désigne tout Utilisateur qui accède à l’Application à titre non professionnel mais dans le cadre d’un Abonnement « Family » (payant). Il bénéficie à ce titre de Fonctionnalités Avancées. 
• «  Utilisateur Professionnel » : désigne tout Utilisateur utilisant l’Application en tant que personnel, salarié ou représentant d’un Client.

ARTICLE 4. LA COLLECTE ET L’ORIGINE DES DONNEES

Dans le cadre de la navigation sur l’Application et pour la fourniture des Fonctionnalités, OGOXI collecte et traite des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs.

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, OGOXI s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs et de l’utilisation de certaines Fonctionnalités.

Dans tous les cas, tout Utilisateur est informé des finalités pour lesquelles ses Données Personnelles sont collectées par OGOXI via notamment les différents formulaires de collecte en ligne ou le cas échéant via https://www.ogoxe.com/cookies

En savoir plus

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par OGOXI sont Traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, OGOXI s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer au Traitement de leurs Données Personnelles pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur leurs terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de l’Application et/ou pour adresser des informations (newsletters, actualités, etc.) relatives à l’Application et/ou à des thématiques en lien.

ARTICLE 5. LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements qu’OGOXI réalise repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, tout Utilisateur a la possibilité, en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, OGOXI collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

1.  

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Détails du Traitement  :

-Traitement des demandes d’information ;

-Réponses aux demandes d’information ;

-Suivi des demandes ;

-Suivi informatif

Base légale  : Exécution du contrat ou exécution de mesures précontractuelles

En savoir plus

Détails du Traitement  :

-L’inscription des Utilisateurs ou Clients ;

-La gestion des Comptes ;

-La gestion des relations contractuelles et des contrats.

Base légale  : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.

En savoir plus

Détails du Traitement  :

•  : Chaque Utilisateur peut gérer un carnet d’adresses pour déterminer les destinataires de notifications via l’Application. Pour ajouter à un Utilisateur à son carnet d’adresse, un Utilisateur doit connaître le numéro d’identification de cet Utilisateur sur l’Application.

Bases légales  :

-Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;

-Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

En savoir plus

Détails du Traitement  :

-Le paiement ;

-Le suivi de la facturation ;

-La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.

Base légale  : Obligation légale : article L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.

•  

En savoir plus

Détails du Traitement  :

-Gestion des inscriptions à la newsletter

-Envoi d’offres commerciales.  

Bases légales  :

– Intérêt légitime d’OGOXI ;  

– Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis

En savoir plus

Détails du Traitement  :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses Fonctionnalités.

Bases légales  :

– L’intérêt légitime d’OGOXI à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de l’Application, notamment grâce aux statistiques de visites ;

– Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

•  

En savoir plus

Détails du Traitement  :

Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de OGOXI (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où OGOXI agit en qualité de responsable de Traitement

Base légale  : Obligation légale découlant du RGPD et de la LIL.

ARTICLE 6. LES CATEGORIES DE DONNEES COLLECTEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Tout Utilisateur peut consulter le détail des Données Personnelles qu’OGOXI est susceptible d’avoir le concernant ci-après.

Détail des données Traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que OGOXI est susceptible de Traiter.

Pour la gestion des demandes d’information  :

– Nom, prénom ;

– Raison sociale si personne morale ;

– Adresse Email ;

– Numéro de téléphone

Pour l’inscription sur l’Application :

– Nom, prénom ;

– Client de rattachement si Utilisateur Professionnel ; 

– Pseudonyme ;

– Adresse Email ;

– Mot de passe.

Pour la gestion et le suivi des comptes et offres :

– Nom, prénom de l’Utilisateur ou du contact pour les Clients ;

– Adresse Email et/ou pseudonyme ;

– Adresse postale / de facturation le cas échéant ;

– Offre en cours.

Pour l’utilisation des Fonctionnalités et de l’Application :

– Fonctionnalité « Contact » : nom, e-mail, téléphone, numéro d’identification de l’Utilisateur (identifiant OGOXI spécifique) sur l’Application et groupe auquel le contact appartient.

Pour la gestion du paiement  :

-Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ;

-Numéro de compte, RIB ;

-Données nécessaires à l’établissement des factures.

Pour l’envoi des actualités et offres commerciales  :

-Nom, prénom ;

-Adresse email ;

– Offre en cours.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application ;

Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ou l’Application ; pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies https://www.ogoxe.com/cookies ;

Les données techniques ou scientifiques fournies par les Utilisateurs ou leurs appareils connectés à l’Application, le cas échéant et lorsqu’elles sont rattachables à un Utilisateur ou un Client.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée  :

-Nom, prénom ;

-Adresse email ;

– Si nécessaire, une copie de la carte d’identité.

ARTICLE 7. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

Les Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. LA CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

OGOXI s’engage à ce que les Données Personnelles collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont collectées et Traitées.

En savoir plus

La gestion des inscriptions et des demandes d’informations :

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec OGOXI.

La gestion et suivi des comptes et contrats  (gestion et suivi des Offres, fourniture de l’Application) :

Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles OGOXI est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant dix (10) ans.

La gestion du paiement  :

Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé).

Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

L’envoi des actualités et offres commerciales  :

Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.

Le bon fonctionnement et l’amélioration de l’Application

Des cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les données techniques et/ou scientifiques susceptibles de caractériser des Données Personnelles sont anonymisées avant d’être intégrées à la Solution et rendues accessibles à des tiers.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée  :

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle est supprimée après le traitement de la demande.  

ARTICLE 9. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants   ( en savoir plus ) :

· Droit d’accès  ( article 15 RGPD ), de rectification  ( article 16 RGPD ), de mise à jour ;

· Droit à l’effacement des Données Personnelles  ( article 17 RGPD ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

· Droit de retirer à tout moment son consentement ( article 7-3 RGPD)

· Droit à la limitation du Traitement de ses Données Personnelles  ( article 18 RGPD )

· Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies, lorsque les données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur le consentement un contrat  ( article 20 RGPD )

· Droit d’opposition au Traitement des Données à caractère personnel ( article 21 du RGPD)

· Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ( article 77 du RGPD)

· Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir qu’OGOXI communique ou non les données à un tiers préalablement désigné  ( article 85 LIL ). En cas de décès et à défaut d’instructions, OGOXI s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse contact@ogoxe.com ou par courrier à OGOXI – PIC PYRENEES INNOVATION 65150 – SAINT LAURENT DE NESTE.

Pour plus d’informations sur les droits des personnes concernées, les Utilisateurs sont invités à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

OGOXI fait usage sur son Site et sur l’Application de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone de l’Utilisateur) permettant de l’identifier, de mémoriser les consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de l’Application, notamment relatives aux pages consultées et aux Fonctionnalités utilisées.

Tout Utilisateur peut consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont il accepte le dépôt sur ses terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de la navigation sur un site internet ou une application, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

En savoir plus

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur la navigation et le comportement en ligne, permettant ainsi à OGOXI de faciliter et d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur un terminal nécessite le recueil préalable du consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Pour plus de détails, cliquez ici https://www.ogoxe.com/cookies 

ARTICLE 11. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Par principe, OGOXI traite les Données Personnelles au sein de l’Union européenne.

Au regard de la nature de son activité, OGOXI peut être amenée à réaliser des transferts des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation (conclusion de clauses contractuelles types de la Commission Européenne, par exemple, et prises des mesures de sécurité appropriées).  Le détail de ces garanties sont disponibles sur demande par courrier électronique à l’adresse contact@ogoxe.com ou par courrier à OGOXI – PIC PYRENEES INNOVATION 65150 – SAINT LAURENT DE NESTE.

ARTICLE 12. SECURITE

OGOXI et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des Traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

OGOXI prend les précautions utiles, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par les Traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Clients avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants confidentiels, journalisation des connexions…).

ARTICLE 13. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur l’Application.