La gestion de l'eau en France

La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France. Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l’eau en métropole et par un office de l’eau en outre-mer (hors Mayotte).

Source: Gestion de l’eau en France

La directive-cadre sur l’eau et le droit français

• La loi de 1964 a établi le principe de la gestion de l'eau par les grands bassins hydrographiques avec la création des agences de l'eau.
• La loi de 1992 a organisé la planification dans le domaine de l'eau avec l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
• La loi de 2004 a transposé la directive-cadre sur l'eau en fixant des objectifs de résultat pour la préservation et la restauration de l'eau. 
• La loi de 2006 refonde les principes de tarification de l’eau, notamment afin de garantir une plus grande transparence au consommateur. Elle introduit le principe du « droit à l’eau » et prévoit de tenir compte du changement climatique dans l’ensemble des décisions relatives à la gestion de l’eau.